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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine, pour la valeur "05/05/2006" du filtre Date de séance

Représentation du Conseil Général au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Colmar

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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